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Ressources règlementaires
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| | Le paquet hygiène | | | Le Paquet hygiène est la nouvelle réglementation européenne, composée essentiellement de six règlements et de deux directives fixant les règles de police sanitaires. Il englobe l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire jusqu'au consommateur en passant par l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. - Règlement 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
- Règlement 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
- Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- Règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
- Règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation de contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
- Règlement 882/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux aussi appelé règlement Contrôles officiels
Les règlements d’application : - Règlement (CE) n°2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
- Règlement (CE) n°2074/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
- Règlement (CE) n°2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes
- Règlement (CE) n°2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/ 2004 et (CE) no 854/2004
| | | Règlementation Française | | | - Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (en partie abrogé)
- Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (en partie abrogé)
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