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Les mentions obligatoires sur une étiquette
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L'étiquetage des denrées alimentaires est défini en particulier par la Directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard : L'article 3 précise : L'étiquetage des denrées alimentaires comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues aux articles 4 à 17, les seules mentions obligatoires suivantes: - la dénomination de vente;
- la liste des ingrédients;
- la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients conformément aux dispositions de l'article 7;
- pour les denrées alimentaires préemballées, la quantité nette;
- la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation;
- les conditions particulières de conservation et d'utilisation;
- le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.
Toutefois, les États membres sont autorisés, pour ce qui concerne le beurre produit sur leur territoire, à n'exiger que la seule indication du fabricant, du conditionneur ou du vendeur.
Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres toute mesure prise en vertu du deuxième alinéa; - le lieu d'origine ou de provenance dans les cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire;
- un mode d'emploi au cas où son omission ne permettrait pas de faire un usage approprié de la denrée alimentaire;
- pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, la mention du titre alcoométrique volumique acquis.
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