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L'affichage obligatoire dans l'entreprise
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| Obligation d’affichage dans l’entreprise Le Code du Travail prévoit l'affichage d’un certain nombre d’informations essentielles dans locaux d'une entreprise. Le manquement à ces dispositions est passible d'une amende de 3ème classe (1.500 Euros). Les principales obligations en matière d’affichage sont :
- Le service de secours d’urgence (SAMU, pompiers, police...) (art. L.620-5)
- Les consignes d’incendie, règles d'urgence (art. R.232-12-20)
- Les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspecteur et du médecin du travail (art. L.620-5)
- La convention, l'accord collectif de travail ou le lieu et les modalités de consultation (art. L.135-7 et R.135-1)
- Le règlement intérieur (art. L.122-34 et R.122-12)
- Les horaires collectifs (art. L.620-2 et D.212-18)
- Le planning des départs en congés (article D.223-4)
- L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : (art. L.123-1 à L.123-7, L.140-7, R.140-2)
- L'information des salariés en CDD ou en intérim sur les postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise : (art. L.122-3-17-1) S'il existe, le règlement intérieur doit aussi avoir été déposé au greffe et à la DDTE avec l'avis du CE et du CHSCT. | | | Quelques numéros d'urgences | Police ou gendarmerie | 17 | | Pompiers | 18 | | Centre anti-poisons - région Rhône-Alpes | 04 72 11 69 11 | | SAMU | 15 ou 04 72 68 93 00 | | SOS Médecin | 04 78 83 51 51 | | Eléctricité - Dépannage 24 h/24 | 08 10 33 30 69 | | Gaz de france - Dépannage 24 h/24 | 08 10 60 20 20 | | Drogues - alcool - Tabac -info service | 08 00 23 13 13 ou 113 | | Centre des brûlés | 04 78 61 89 50 | | Secours depuis un téléphone portable | 112 | |
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